Référentiel Normatif
Les membres du groupes,
Vu la norme ISO9001 relative aux exigences du système de management de la Qualité,
Vu la norme ANSI/ASHRAE 15-2001 relative aux mélanges eau/méthanol,
Vu les exigences réglementaires de la Licence IV,
Vu les pressions du Bureau International des Poids et Mesures pour l'utilisation du Système International d'Unités,
Vu le raccordement aux étalons nationaux du LNE,
Décrète :
Article 1
<<1° L'utilisation du facteur 10-2, préfixe "centi", symbole "c" pour toute parution privée ou publique du nom du groupe.>>
<<2° L'utilisation du volume cohérent "décimètre cube", unité dérivée "litre", symbole "L" pour toute parution privée ou publique du nom du groupe.>>
Article 2
<< Toute représentation écrite privée ou publique du nom du groupe devra s'effectuer sous la forme :
33cL
>>
Fait à Kourou le 31 Octobre 2008.
Les membres.